Dans une série de décisions récemment publiées au Journal officiel, la Cour constitutionnelle a annoncé la levée de l'immunité parlementaire d'un membre du Conseil de la Nation et de six députés de l'Assemblée populaire nationale. Ces mesures font suite à l'ouverture de dossiers judiciaires à l'encontre de ces élus, pour des faits présumés de nature pénale. Les chefs d'accusation sont variés, touchant aussi bien à des questions de corruption, de détournements de fonds publics, qu'à...

Dans un nouveau chapitre de l’ouvrage “"Dissidence populaire Regards croisés", le juriste Massensen Cherbi analyse les fondements juridiques ayant permis la répression du Hirak depuis 2021. Il souligne la révision constitutionnelle de 2020...

Le Conseil de la nation a adopté mardi un projet de loi modifiant et complétant le code pénal. Si certaines dispositions vont dans le sens d'une modernisation bienvenue, d'autres soulèvent des interrogations quant...

L’activiste Yacine Mecheri a été présenté, dimanche devant le procureur puis le juge d'instruction du tribunal de Bordj Menael, dans la wilaya de Boumerdes. Après avoir été entendu, il a été laissé libre. L'activiste est poursuivi pour "diffusion de fausses informations de nature à porter atteinte à l'intérêt national", rapporte le Comité national pour la libération des détenues (CNLD). Pour rappel, Yacine Mecheri avait été condamné le 4 juillet 2022 par le tribunal de Boumerdes à 2 mois de prison ferme...

L'armée israélienne a annoncé dimanche 7 avril un retrait partiel de ses troupes du...

L'administration Biden a dû annuler le traditionnel Iftar présidentiel marquant la fin du mois...