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Maroc : jusqu’à un an de prison pour ceux qui refusent l’incorporation

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Maroc : jusqu’à un an de prison pour ceux qui refusent l’incorporation

Maroc : jusqu’à un an de prison pour ceux qui refusent l’incorporation

Annoncé pour la fin de cette année, le service militaire obligatoire prévoit de fortes amendes et des peines de prison pour ceux qui refusent de rejoindre les casernes.

Selon le Dahir qui vient d’être publié au Bulletin officiel, en plus d’une amende allant de 2000 à 10.000 dirhams, les jeunes sont passibles d’une peine d’un mois à un an de prison s’ils refusent d’effectuer leur service militaire.

La loi précise dans son article 16 que la même peine est applicable pour toute personne ayant empêché un conscrit de rejoindre les casernes. Si ces faits se déroulent en période de guerre, toutes les sanctions sont doublées.

Le Bulletin énonce également que les conscrits percevront une solde comprise entre 1.050 et 2.000 dirhams par mois en plus de la gratuité des soins, de l’hébergement et bien d’autres avantages inhérents à cette profession.

Contrairement au Projet de loi publié il y a quelques mois, les femmes ainsi que les Marocains du Monde ne sont pas obligés d’effectuer le service militaire.

 

Source : Bladi.net

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