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Maroc : après leur condamnation à la prison ferme, Bioui et Hjira saisissent la Cour de cassation

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Maroc : après leur condamnation à la prison ferme, Bioui et Hjira saisissent la Cour de cassation

JUSTICE – “Nous sommes très choqués par le verdict”, déclare au HuffPost Maroc Abdellatif Wahbi, député PAM et avocat de Abdenbi Bioui, membre du même parti, président du conseil de la région de l’Oriental, au lendemain de sa condamnation pour détournement de fonds publics. Dans cette région, le président de la commune d’Oujda, Omar Hjira, membre du bureau exécutif du parti de l’Istiqlal (PI), a lui aussi été reconnu coupable pour le même chef d’accusation auquel s’ajoute la falsification.

Le tribunal des crimes financiers de Fès a condamné, mercredi 20 mars, Bioui à un an de prison ferme et Hjira au double de cette peine. Mais l’exécution de ce verdict est suspendue automatiquement par la saisie de la Cour de cassation, comme l’explique Me Wahbi, rappelant que les condamnés ont dix jours à partir du verdict, conformément à la loi, pour faire appel à la plus haute juridiction.

Une nouvelle manche à laquelle l’avocat ne s’attendait pas. Et pour cause, les deux hommes avaient été acquittés dans le cadre de ce même dossier en 2017. “Le juge d’instruction avait décidé de ne pas engager de poursuite pour crimes financiers. Le parquet a alors renvoyé le dossier à la chambre criminelle près le tribunal de première instance, qui a prononcé un non lieu. Mais en appel, il nous ont condamnés. Moi, je n’y comprends plus rien!”, s’exclame l’avocat.

C’est le parquet qui avait fait appel du verdict de première instance en se basant sur le rapport de la Cour des comptes faisant état de dépenses injustifiées entre 2006 et 2009 et évaluées à 40 millions de dirhams pour des travaux d’aménagement. “Le procès en appel a pris environ un an et la plaidoirie du procureur n’était pas méchante. Cela avait même renforcé notre espoir”, confie Me Wahbi, estimant que le rapport de la cour des comptes “se base sur des estimations qui ne peuvent servir d’éléments catégoriques”.

L’avocat dit cependant garder espoir, d’autant que, pour lui, on ne peut engager la responsabilité de Bioui dans ce qui relève de l’exécutif sur terrain. “Il ne peut être pénalement responsable de l’exécution que doit assurer un ouvrier ou un fonctionnaire”, assure-t-il, remettant en question le verdict.

Impressions similaires au PI. L’un de ses leaders, Adil Benhamza, a exprimé son incompréhension de la condamnation de Omar Hjira sur sa page Facebook. Il a estimé que ce dernier ne pouvait être tenu pour responsable de faits qui remontent à une période où il n’a pris la tête de la commune qu’à sa fin (2009).

“C’est un rebondissement incompréhensible qu’à connu cette affaire. Nous soutenons notre camarade Hjira dans l’espoir que la justice se rattrape à l’étape de la cassation”, écrit-il. Et d’accuser la justice de “ne pas être indépendante ni intègre et de ne fonctionner que par voie d’instructions”.

Mais si pour les deux partis de l’opposition, PAM et PI, cette condamnation a eu l’effet d’un coup de massue, pour les associations, elle suscite tout au contraire un soulagement. Interrogé par le HuffPost Maroc, le président de l’Instance nationale de la protection des biens publics au Maroc, Mohamed Ghalloussi estime que “ce verdict relève d’un signe positif”. “Le jugement prononcé en appel a corrigé une situation inconcevable que représentait l’acquittement en première instance de ces deux hommes influents”, affirme-t-il.

Leur position et responsabilité partisane ont fait de ces deux condamnés une sorte de “symbole de la reddition des comptes”. “Nous avons tant milité pour que chaque responsable de la gestion publique soit appelé à rendre des comptes sur la base des rapports de la cour des comptes”, rappelle-t-il. Et d’espérer que ce verdict annonce “les prémices du combat contre le laisser-aller et la corruption”.

Plusieurs affaires liées à la dilapidation de deniers publics aboutissent presque toujours au non lieu sinon à des peines avec sursis, regrette Ghalloussi, citant, entre autres, Abdelaziz Banine du RNI et Ali Rahimi de l’UC. L’association avait déposé plainte contre “l’impunité des crimes financiers” auprès du conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du ministère public. “Souvent ce sont de petits fonctionnaires et quelques présidents de communes rurales qui sont condamnés, mais ce verdict de Fès montre que la règle n’est pas générale”, estime Ghalloussi espérant que “la Cour de cassation ne fera l’objet d’aucune pression pour que la loi reste au dessus de tous”.

 

Source Huffpostmaghreb
Par Leïla Hallaoui

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