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Le Ministère du travail refuse d’agréer la confédération des syndicats autonomes

Débats

Le Ministère du travail refuse d’agréer la confédération des syndicats autonomes

Les représentants des syndicats autonomes ont affirmé hier leurs incompréhensions face au refus du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale d’accorder l’agrément a la confédération des syndicats autonomes, sous des prétextes fallacieux.

Déposée fin décembre dernier, la demande d’agrément de la Confédération des syndicats algériens (CSA) a été refusée. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale motive sa décision par le fait que le dossier en question n’est pas conforme à la loi.

Selon Sadek Dziri, président et porte-parole de la CSA, a indiqué que l’argument de ce refus n’est pas fondé en droit. «Dans un courrier reçu le lendemain de notre dépôt, le ministère a refusé d’enregistrer la déclaration de constitution de la CSA au motif qu’elle ne serait pas conforme aux dispositions de l’article 2 de la loi n°90-14 relative aux modalités d’exercice du droit syndical.

Cet article donne le droit aux travailleurs représentant un secteur ou une activité de créer une organisation syndicale. Or, dans notre dossier, il n’est nullement mentionné le terme ‘‘organisation’’ mais plutôt ‘‘Confédération’’ qui regroupe plusieurs organisations syndicales. Le ministère semble confondre les termes pourtant bien définis par la loi», explique l’intervenant, qui rappelle que la tutelle n’a pas pris en compte les prescriptions de la convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (notamment son article 5) ratifiée par l’Algérie.

Pour Sadek Dziri et les autres membres de la Confédération, le ministère a délibérément ignoré les articles 4 et 36 de la loi 90-14 qui autorisent la constitution de confédérations d’organisations syndicales.

Ce dernier article (36) considère comme représentative la confédération de travailleurs regroupant au moins 20% des organisations syndicales représentatives couvertes par les statuts de ladite confédération. Il n’est pas exigé que ces organisations appartiennent à la même profession, branche ou secteur d’activité pour pouvoir se constituer en confédération.

Les membres de la Confédération comptent réintroduire, aujourd’hui, le dossier de création de la CSA incluant les expertises juridiques. Ils donnent un délai d’un mois au ministère pour répondre. Si le refus est maintenu, d’autres procédures sont prévues dont des mouvements de protestation, voire des grèves.

https://jobnews.dz/2019/02/07/le-ministere-du-travail-refuse-dagreer-la-confederation-des-syndicats-autonomes/

 

Par Ania.L

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