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vendredi 29 mars 2024
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Liberté d’expression bafouée au Maroc: les associations tirent la sonnette d’alarme auprès de l’ONU

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Des associations de défense des droits humains ont adressé un vibrant plaidoyer au Président du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, M. Omar Zniber, l’exhortant à intervenir face à la détérioration alarmante de la situation des droits fondamentaux au Maroc.

Cette missive dénonce avec véhémence les atteintes répétées aux libertés individuelles et les entraves aux activités pacifiques des militants, journalistes et défenseurs des droits socio-économiques dans le Royaume.

La répression implacable déployée par les autorités marocaines à l’encontre des voix dissidentes est soulignée avec une vive préoccupation. Depuis la répression musclée du mouvement social du Rif en 2017, qui a conduit à l’imposition de lourdes peines de prison allant jusqu’à 20 ans de détention, les associations signataires déplorent une escalade sans précédent de la répression contre toute forme d’expression critique ou de revendication légitime.

La liberté d’expression est particulièrement mise à mal, avec l’incarcération de journalistes reconnus pour des motifs fallacieux, les condamnant à des peines draconiennes pouvant atteindre 15 ans de prison ferme. Cette tendance sécuritaire assumée par le pouvoir en place vise également à museler les réseaux sociaux, derniers espaces d’expression, en arrêtant et en condamnant injustement des activistes et blogueurs.

Parmi les cas emblématiques cités, figurent celui de l’ancien bâtonnier et ministre âgé de plus de 80 ans, Maître Mohamed Ziane, condamné en novembre 2022 à 3 ans de prison ferme pour son franc-parler, ainsi que les militants sahraouis subissant le même sort avec des peines disproportionnées, à l’instar du “Groupe de Gdim Ezzig”.

Face à cette régression manifeste des droits humains, les associations signataires sollicitent instamment l’intervention du Conseil des droits de l’Homme pour rappeler au Maroc ses engagements internationaux et exiger la libération immédiate de tous les prisonniers politiques et d’opinion détenus pour leur expression pacifique. Elles s’appuient sur les avis et rapports accablants de plusieurs mécanismes onusiens, tels que le Groupe de travail sur la détention arbitraire, le Comité contre la torture (CAT) et divers rapporteurs spéciaux, qui ont confirmé les violations graves des droits humains au Maroc.

Dans cette lettre, les associations réclament avec insistance la diligence d’une mission d’enquête sur les conditions de détention et l’état de santé des détenus d’opinion, suite aux grèves de la faim récurrentes. Elles expriment l’espoir que l’action du Conseil des droits de l’Homme sera significative pour l’application effective des recommandations et exigences clairement énoncées par l’Organisation des Nations Unies.

Kamel AIDOUNE

Des ex-détenus d’opinion condamnés à des peines alourdies en appel par le tribunal criminel de M’Sila

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Le 7 mars 2024, le tribunal criminel de deuxième instance près de la cour de M’sila a rendu son verdict concernant les ex-détenus d’opinion Boualem Boudissa, Abderrahim Karna, Mahfoud Bedrouni et Youcef Lebiar. Acquittés en première instance après 16 mois de détention provisoire, ils ont vu leurs peines alourdies en appel.

Le tribunal les a condamnés à deux ans de prison, dont une année avec sursis, ainsi qu’à une amende de 100 000 dinars chacun. De plus, la confiscation des objets saisis a été ordonnée. Cette décision constitue une aggravation significative de leur situation judiciaire initiale.

Lors de l’audience du 7 mars 2024, le parquet près du tribunal criminel de deuxième instance avait requis des peines encore plus sévères, demandant 8 ans de prison ferme à l’encontre des quatre ex-détenus.

Il convient de rappeler que Boualem Boudissa, Abderrahim Karna, Mahfoud Bedrouni et Youcef Lebiar avaient déjà purgé plus d’un an d’emprisonnement avant leur acquittement en première instance le 11 janvier 2024. Leur libération ce jour-là avait mis fin à près de 16 mois de détention provisoire, qualifiée d’arbitraire par certaines voix. Le procès en appel de ces quatre hommes, initialement programmé à une date antérieure, avait été reporté au 7 mars 2024.

Arrêté le jour même de sa libération, les démêlés judiciaires de Tayeb Aouine se poursuivent

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Tayeb Aouine, militant du Hirak, vient de connaître un nouveau revers dans ses démêlés avec la justice. Après avoir purgé une peine de prison, il a été relâché le 8 mars 2024, seulement pour être rattrapé par les forces de l’ordre quelques heures plus tard.

Jeudi, alors qu’il s’apprêtait à recouvrer sa liberté, une descente de la brigade de police judiciaire a eu lieu à l’intérieur même de la prison de Tiaret où il était détenu. Tayeb Aouine a été extrait et conduit dans les locaux de la police pour un interrogatoire qui a duré plus de deux heures.

Les autorités n’ont fourni aucune explication sur les motifs de cette nouvelle arrestation, intervenue le jour même de sa libération théorique. Les forces de l’ordre sont allées jusqu’à confisquer les papiers d’identité de son frère et du conducteur venus l’accueillir, l’empêchant ainsi de regagner son domicile à Ksar Chelala.

Cette nouvelle incarcération fait suite à un imbroglio judiciaire de longue haleine. Le 7 mars, Tayeb Aouine avait été condamné en appel à 6 mois de prison ferme pour “incitation à l’attroupement non-armé” et “offense au président de la république”, bien que blanchi des accusations plus lourdes de “terrorisme”.

Mais cette peine avait déjà été précédée d’une condamnation plus sévère le 24 décembre 2023, avec 5 ans de prison ferme infligés en première instance. Un an plus tôt, en juillet 2023, Tayeb Aouine avait été placé en détention provisoire dans l’attente de son procès, sur la base d’accusations de “diffusion de fausses informations” et “incitation à l’attroupement”.

À chaque étape, les réquisitions du parquet se sont avérées particulièrement sévères à l’encontre du militant, allant jusqu’à requérir 20 ans de réclusion criminelle lors du dernier procès en appel.

SAMIR L.

Alger: nouveau renvoi du procès en appel de Benhalima et ses codétenus

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La cour d’Alger, chambre criminelle en deuxième instance, a prononcé un nouveau renvoi dans l’affaire impliquant plusieurs détenus d’opinion.

Le procès en appel de Mohamed Benhalima, Samir Djeralfia, Abderrahmane Zitout, Meriem Saidi, Dahou Bache ainsi que Gourari Lhadj, Menkhel Mohamed Amine et Sami Dernouni a été ajourné à la prochaine session criminelle dont la date reste à déterminer.

Cette audience faisait suite aux lourdes condamnations prononcées le 12 juillet 2023 par le tribunal criminel de Dar El Beida à l’encontre de ces prévenus. Mohamed Benhalima avait alors écopé de 7 années d’emprisonnement ferme tandis que Samir Djeralfia et Sami Dernouni s’étaient vus infliger 3 ans de détention. Abderrahmane Zitout, Meriem Saidi et Dahou Bache avaient écopé de 2 ans de prison ferme.

Lors des premiers débats, le parquet avait requis des peines particulièrement sévères allant jusqu’à 10 ans de prison ferme et 500 000 dinars d’amende à l’encontre de certains accusés. 

L’ancien détenu Mohamed Benhalima avait par ailleurs dénoncé “les actes de torture et sévices” subis selon ses dires après son extradition d’Espagne. Il avait livré un témoignage accablant faisant état de “viol, privations, isolement et coups.”

Bande de Gaza : Près de 31.000 morts et 72.000 blessés palestiniens

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Gaza
Cette nouvelle escalade de la violence a engendré selon les mêmes sources une "catastrophe humanitaire sans précédent" dans la bande de Gaza, avec les destructions massives d'infrastructures civiles essentielles. 

Selon l’agence de presse palestinienne Wafa qui cite des sources médicales, 30.800 Palestiniens ont été tués ces 6 derniers mois durant les affrontements entre l’armée israélienne et les groupes palestiniens dans la bande de Gaza. Parmi ces victimes, il y aurait majoritairement des femmes et des enfants.

Les mêmes sources font par ailleurs état de 72.298 Palestiniens blessés depuis le début des affrontements le 7 octobre 2023. Un nombre indéterminé de personnes resterait également coincé sous les décombres des habitations détruites par les bombardements.

Sur les dernières 24 heures, neuf nouvelles attaques auraient été menées par l’armée israélienne dans l’enclave palestinienne, occasionnant 83 nouveaux décès et 142 blessés supplémentaires d’après Wafa.

Depuis le 7 octobre dernier, l’offensive militaire israélienne à Gaza aurait ainsi engendré des dizaines de milliers de victimes palestiniennes, en grande partie des femmes et des enfants, selon les chiffres rapportés. Une crise humanitaire majeure sévit également avec d’importants dégâts sur les infrastructures essentielles.

Report de l’audience dans le dossier Khaled Tazaghart

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C’est un nouveau renvoi qui a été acté ce jour au tribunal correctionnel de Sidi M’hamed dans la capitale algérienne. L’opposition formulée par Khaled Tazaghart à l’encontre du verdict rendu par défaut le condamnant à une année d’incarcération ferme n’a pu être examinée.

L’instance judiciaire a décidé d’ajourner les débats au 28 mars prochain, repoussant ainsi l’échéance où le prévenu aura l’opportunité d’être entendu et de contester la sanction initialement prononcée. Aucune précision supplémentaire n’a été communiquée par le tribunal quant aux motifs ayant présidé à ce report.

D’ici là, le jugement par défaut, emportant la peine privative de liberté d’une année ainsi que l’amende de 50 000 DA, conserve ses effets et reste exécutoire à moins d’une décision contraire lors de la prochaine audience.

SAMIR L.

Sahara occidental: le ministre sahraoui accuse Israël de fournir des armes pour tuer les civils

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Dans un entretien accordé au magazine Marianne, Mohamed Sidati, ministre des Affaires étrangères de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), a dénoncé des faits accablants sur la situation dans les territoires occupés du Sahara occidental.

Sidati a révélé l’existence d’investissements israéliens dans les zones sous contrôle marocain du Sahara occidental. Cette ingérence économique d’Israël soulève des questions sur l’exploitation illégale des ressources naturelles de ce territoire non-autonome.

Mais c’est surtout la révélation sur l’utilisation d’armes israéliennes contre les civils sahraouis qui choque. Selon le ministre, des drones marocains de fabrication israélienne auraient été utilisés pour assassiner des civils sahraouis dans les territoires occupés. Une accusa tion grave de crimes de guerre qui met en cause la complicité d’Israël.

Ces déclarations de Mohammad Sidati jettent une lumière crue sur les violations des droits humains et le déni de l’autodétermination imposés au peuple sahraoui par l’occupant marocain, apparemment avec la participation active d’Israël sur le plan militaire et économique.

Kamel AIDOUNE

Procès de Karim Tabbou : Un an de prison ferme et 100 000 DA d’amende requis

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Cette audience fait suite à l’appel formée par Karim Tabbou contre un jugement rendu par contumace en mai dernier, qui l’avait déjà condamné à la même peine d’un an de prison ferme et 100 000 dinars d’amende.

Le procès opposait initialement Karim Tabbou, porte-parole du parti non agréé Union démocratique et sociale (UDS), à Bouzid Lazhari, ancien président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH).

Bouzid Lazhari accusait Karim Tabbou de l’avoir agressé en janvier 2023, lors des funérailles à Alger de l’ancien président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme, Ali Yahia Abdenour.

Ancien détenu politique, Karim Tabbou avait précédemment été condamné à 12 mois de prison pour “atteinte au moral de l’armée”. Depuis sa libération, il est sous contrôle judiciaire et poursuivi dans au moins trois autres affaires liées à ses activités politiques.

SAMIR L.

Soulaimane Raissouni de nouveau en grève de la faim en prison

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Le journaliste marocain Soulaimane Raissouni, détenu depuis 2020, a entamé jeudi 29 février une nouvelle grève de la faim pour protester contre la confiscation par l’administration pénitentiaire d’un courrier qu’il avait adressé à l’écrivain ukrainien Andreï Kourkov.

Selon la famille de Raissouni, cette correspondance s’inscrivait dans le cadre d’une campagne menée par l’association d’écrivains PEN International en soutien aux auteurs emprisonnés.

L’administration de la prison d’Aïn Borja, près de Casablanca, où est incarcéré le journaliste, a justifié la saisie de cette lettre en affirmant qu’elle contenait “des propos injurieux et diffamatoires, ainsi que de fausses informations”. Elle a ajouté avoir transmis le courrier aux autorités judiciaires compétentes.

De son côté, la direction de la prison a estimé que cette nouvelle grève de la faim de Soulaimane Raissouni n’était “pas liée aux conditions de sa détention” mais intervenait “à l’instigation de parties étrangères”, sans plus de précisions.

L’ONG Comité pour la protection des journalistes (CPJ) s’est dite “choquée” par cette décision de priver le détenu “du droit légitime d’envoyer des lettres”.

Ancien rédacteur en chef du quotidien Akhbar Al-Yaoum, critique du pouvoir, Soulaimane Raissouni, 51 ans, purge actuellement une peine de 5 ans de prison pour “agression sexuelle”, un chef d’accusation qu’il n’a jamais reconnu. En 2021, il avait déjà mené une grève de la faim durant 122 jours pour protester contre son incarcération.

La Rédaction/Agences

Changement de direction à la tête de l’ANEP

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Sur instructions du président Abdelmadjid Tebboune, le ministre de la Communication Mohamed Laâgab a présidé mercredi une session extraordinaire de l’Assemblée générale de l’Agence nationale pour la communication, l’édition et la publicité (ANEP).

Cette réunion, qui s’est tenue au siège du ministère en présence des membres du Conseil d’administration et de l’auditeur général, a permis d’examiner et d’évaluer la situation de l’institution.

A l’issue de cette évaluation, M. Laâgab a décidé de mettre fin aux fonctions de la présidente-directrice générale, qui occupait ce poste depuis plusieurs années.

Dans la foulée, l’Assemblée générale réunie a entériné la nomination de Messaoud Algham au poste de nouveau président-directeur général de l’ANEP.

Ce changement de direction intervient dans un contexte où le gouvernement souhaite renforcer son contrôle sur les organismes liés au secteur stratégique de la communication et des médias.

Aucune déclaration officielle supplémentaire n’a été faite concernant les motivations précises de ce remaniement à la tête de l’agence de régulation de la publicité.