En dépit d’un moral en berne à cause tout à la fois du rebond de la pandémie, du couvre-feu, des attentats terroristes et du temps pluvieux, deux événements politiques successifs ayant marqué ce début du mois de novembre redonnent un peu d’espoir. D’abord la défaite de Trump à l’élection présidentielle aux États-Unis et, ensuite, le fiasco électoral du régime algérien suite au taux historique du boycott du référendum constitutionnel.
Pour neutraliser le hirak, le régime a engagé méthodiquement deux opérations politiques majeures : l’élection présidentielle du 12 décembre 2019 et le référendum constitutionnel du 1er novembre dernier. Les deux opérations, rondement menées, se sont soldées par un cuisant échec puisque les Algériens les ont massivement boycottées. Jamais des consultations électorales n’avaient connu d’aussi faibles taux de participation.
Pour des scrutins politiques de cette importance, les résultats officiels sont historiquement bas ; entre l’élection présidentielle ayant enregistré 5 millions de votants et le référendum 3 millions, le nombre de votants a chuté de 2 millions traduisant avec force le divorce consommé entre le peuple et ses dirigeants.
À s’en tenir au taux officiel de participation annoncé par le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), il est de 23,7% sur tout le territoire et de 04,4% dans l’immigration. Le rejet massif du scrutin présidentiel du 12 décembre 2019 est confirmé de façon remarquable par le boycott historique de ce référendum, pourtant voulu et pensé comme le coup de grâce qui devait achever le hirak, affaibli, il est vrai, par sa décision sage de suspendre les marches hebdomadaires à cause de la pandémie de la convid et la répression sans relâche dont il est l’objet. Bien que l’espace médiatique et politique soit fermé aux animateurs du hirak, aux partis, associations et syndicats opposés au projet de révision de la constitution, l’esprit du hirak a plané sur cette consultation. Ce boycott massif est un acte de défiance aussi bien envers le chef de l’État qui a initié ce référendum qu’à l’égard de ceux qui ont voté pour ou contre cette constitution révisée.
Dès lors que le chef de l’État est souffrant se trouvant de surcroît à l’étranger, la question de la promulgation de la loi portant révision de la constitution se pose avec une acuité toute particulière, car lui seul dispose du droit de promulgation des lois qu’il exerce dans un délai d’un mois. La promulgation est l’acte juridique qui permet à une loi d’entrer en vigueur à condition qu’elle soit évidemment publiée au journal officiel. Ce délai est toutefois suspendu si le Conseil constitutionnel en est saisi par les institutions habilitées, soit le président du Sénat, le président de l’Assemblée, le Premier ministre, cinquante députés ou trente sénateurs. La saisine en exception d’inconstitutionnalité reconnue aux citoyens sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’État est écartée dans ce cas de figure. non
Dans les situations d’urgence, cette échéance est réduite à 10 jours à la demande du président de la République, mais ce dernier est présentement dans l’incapacité d’agir. Pour l’instant l’on ignore si le Conseil constitutionnel est saisi, par conséquent le délai de 30 jours pour sa promulgation court toujours.
Encore une situation d’autant plus embarrassante pour le haut commandement de l’armée qu’un projet de loi relatif à la révision constitutionnelle rejeté aussi massivement par le peuple devient, en principe, caduque aux termes de l’article 209 de la constitution qui ne précise pas, cependant, le taux en dessous duquel les résultats d’un référendum sont invalidés. Il se contente d’énoncer que « La loi portant projet de révision constitutionnelle repoussée par le peuple, devient caduque ». Légalement, aucun texte ne précise le seuil minimal de participation pour valider ou invalider les résultats d’un référendum constitutionnel.
L’Algérie s’enfonce ainsi dans une situation pour le moins inquiétante avec un président malade et hospitalisé à l’étranger, une constitution largement rejetée, un Parlement plus que jamais discrédité et un gouvernement navigant à vue et une communication officielle défaillante. Le régime peine de plus en plus à convaincre les Algériens de ses choix politiques, et peine à renouveler sa base sociale alors que le présent et l’avenir proche du pays semble incertains, requérant des choix et décisions pertinentes à la hauteur des enjeux et des attentes.
Cette situation politique inédite soulève nombre d’interrogations : à l’issue des 30 jours, la constitution sera-t-elle promulguée ? et par qui si l’état de santé du président ne s’améliorerait pas ? Dans ce cas, le conseil constitutionnel sera-t-il saisi par les institutions habilitées ? prononcera-t-il l’incapacité du chef de l’État à exercer ses attributions constitutionnelles ? Auquel cas sera-t-il remplacé par le président du Sénat dont l’âge avoisine les 90 ans ? Autant de questions et bien d’autres sans réponses, car tout travail de mise en perspective est difficile à mettre en œuvre, et pour cause l’opacité est érigée en mode de gouvernance, c’est là une marque de fabrique des dirigeants.
Dans tous les cas, la solution faisant appel à une transition démocratique apaisée défendue par nombre d’Algériens, partis, associations, syndicats… est incontournable pour assainir d’abord tout le dispositif électoral et réunir ensuite les conditions politiques et techniques indispensables à une crédibilisation des futurs choix politiques et scrutins.
Auteur: T. Khalfoune